Conditions générales de vente de Ricci Autos
L’utilisation de tout moyen, que ce soit le courrier postal ou l’e-mail, par le client pour passer une commande et effectuer le paiement atteste de son adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de Ricci Autos.
Article 1 – Commande : Les commandes seront traitées par courrier et seront prises en considération dès réception du règlement.
Article 2 – Livraison : Ricci Autos s’engage à expédier les produits commandés dans les plus brefs délais dès réception du paiement, que ce soit par chèque ou carte bancaire. Si un produit n’est pas en stock, le client en sera informé par e-mail et pourra opter pour une livraison partielle des articles disponibles. Les articles manquants seront expédiés ultérieurement sans frais de port supplémentaires. Le délai de livraison maximal est de 14 jours ouvrables, limité à la France Métropolitaine.
Article 3 – Prix : Ricci Autos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur évidente de prix, Ricci Autos n’est pas tenu de livrer le produit au tarif incorrect, même si une confirmation de commande avec le prix erroné a été envoyée. Les frais de port indiqués sont valables pour la France Métropolitaine ; pour les DOM-TOM ou l’étranger, veuillez contacter ricci.autos@gmail.com pour les tarifs de livraison.
Article 4 – Conditions de paiement : Le paiement des produits s’effectue au moment de la commande, soit par chèque accompagnant le bon de commande, soit par carte bancaire.
Article 5 – Droit de rétractation : Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner à ses frais le produit commandé. Le remboursement ou l’échange du produit (hors frais de port) sera effectué, sauf en cas de dommage causé par le client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine non utilisé.
Article 6 – Responsabilité : Ricci Autos n’est pas responsable des interruptions dues à une grève, des perturbations dans les transports ou des cas de force majeure. Les illustrations et descriptions des produits ne sont pas contractuelles, et la responsabilité de Ricci Autos n’est pas engagée en cas d’erreur.
Article 7 – Propriété intellectuelle : La reproduction totale ou partielle d’un élément du site http://www.styloretouchemoinscher.com est strictement interdite, sauf accord spécifique de Ricci Autos, sous peine de sanctions.
Article 8 – Informatique et libertés : Ricci Autos s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients peuvent exercer leurs droits en matière d’accès, de rectification et d’opposition en contactant ricci.autos@gmail.com.
Article 9 – Différend ou litige : Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille, France, est seul compétent.