Conditions générales de vente Ricci Autos
L’envoi par le client, quel que soit le moyen utilisé (courrier postal ou mail) d’une commande et de son règlement associé implique son adhésion, sans réserve, aux conditions générales de vente de Ricci Autos.
Article 1, commande :
La commande sera traîtée par courrier. Elle sera traitée dès réception du réglement.
Article 2, livraison :
Ricci Autos s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les produits commandés dans les plus brefs délais, une fois leur réglement reçu, soit par chèque,carte bancaire.
Si un des produits commandés n’est pas en stock, le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais : il pourra demander une livraison partielle des produits en stock; la livraison du ou des produits manquants interviendra alors, utérieurement, sans frais de port supplémentaires.
Délai de livraison 14 jours ouvrables maximum.
Uniquement les livraisons à destination de la France Métropolitaine seront effectuées.
Article 3, prix :
Ricci Autos a la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix à régler par le client est celui en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Ricci Autos n’est pas tenu de livrer au client un produit à un prix erroné (prix plus bas), si l’erreur de prix est évidente et que le client aurait pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné et ce, même si Ricci Autos a déjà envoyé une confirmation de la commande avec le prix erroné.
Les frais de port mentionés lors de la visulation du panier et figurant sur le bon de commande sont valables pour la France Métropolitaine. Pour connaître les frais de port à destination des DOM-TOM ou de l’étranger, il faut envoyer un mail à [email protected].
Article 4, conditions de paiement :
Le paiement des produits commandés s’effectue au moment de la passation de la commande : il peut se faire soit par chèque, il accompagne, dans ce cas, le bon de commande ou par carte bancaire.
Article 5, achat durant la période du 1er décembre au 31 décembre 2013 :
Durant la période 1er décembre au 31 décembre, Peugeot Accessoires s’engage :
à des frais de ports gratuits en France métropolitaine pour chaque commande passée durant cette période,
à offrir un album CD de Virginie Schaeffer pour chaque commande supérieure ou égale à 75 €, et ce dans la limite du stock disponible (300 pièces),
à offrir un code réduction de -20%, sur la prochaine commande pour toute commande supérieure à 100 € TTC, le code de réduction sera à valable du 01/01/14 au 31/01/14,
à assurer la livraison au 24 décembre 2013 pour toute commande avant le 20 décembre 2013 à 23h59.
Article 6, droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner à ses frais le produit commandé. Il lui sera alors remboursé ou échangé, sauf s’il a été endommagé, par le client, de quelque façon que ce soit. Le produit doit être dans son emballage d’origine.
Article 7, responsabilité :
Ricci Autos n’est pas responsable, directement ou indirectement, si ses obligations ont été rompues du fait d’une grève, d’une perturbation dans les transports ou d’un un cas de force majeure.
Les photos ou les textes illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels : la responsabilité de Ricci Autos n’est pas engagée en cas d’erreur.
Article 8, propriété intellectuelle :
Toute reproduction, partielle ou totale d’un élément du site http://www.styloretouchemoinscher.com est formellement interdite, sous peine de sanctions, sauf accord spécifique de Ricci Autos.
Article 9, informatique et libertés :
Ricci Autos s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations personnelles concernant ses clients. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients de Ricci Autos disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant qu’ils peuvent utiliser en écrivant à [email protected]
Article 10, différent ou litige :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de différent ou litige le seul Tribunal habilité est le Tribunal de Commerce de Lille, France